Retrait de permis

Annulation / Suspension / Invalidation 

Retrait du permis de conduire

Dans quelles circonstances peut on avoir un retrait de permis ?
Suite à certaines infractions, le permis peut être retenu, suspendu ou annulé.
Il peut aussi être invalidé en cas de perte totale des points.

En cas d'annulation ou d'invalidation du permis, le jeune conducteur qui est en période probatoire devra, dans tous les cas repasser l'examen de code et de conduite.

Suspension du permis de conduire

Le permis, retiré au conducteur pendant une certaine période ; lui est restitué à la fin de cette période de suspension.
Le préfet peut suspendre le permis, en attendant la décision du juge, qui décidera de la durée définitive de la suspension.

Un grand nombre d'infractions peuvent entraîner une suspension du permis de conduire. Parmi celles-ci :

• non-respect de l'arrêt au feu rouge ou au stop
• franchissement d'une ligne continue,
• refus de priorité
• circulation en sens interdit
• dépassement dangereux
• stationnement dangereux

Récupérer son permis de conduire

Après une suspension administrative

Les suspensions liées à l'alcoolémie ou l'usage de stupéfiants imposent une visite médicale obligatoire avant la fin de la période de suspension.

En savoir plus sur l'alcool, drogue et conduite

Il convient de se renseigner auprès de sa préfecture pour savoir si une convocation est envoyée ou s'il faut prendre soi-même un rendez-vous auprès de la commission médicale départementale.

Pour pouvoir récupérer votre permis auprès de la préfecture (ou sous-préfecture), vous devez vous munir de la notification de suspension et, si besoin, de l'avis favorable de la commission médicale.

Après une suspension judiciaire :

Le conducteur peut récupérer son permis lorsque la période de suspension est terminée. Adressez-vous à l'autorité indiquée sur l'exemplaire de l'imprimé référence 7 qui lui a été remis quand il a dû donner son permis.

Annulation du permis de conduire

Le juge a la possibilité de prononcer l'annulation du permis de conduire, même si ce dernier comporte encore des points. Dans ce cas, le permis est retiré définitivement.

Cette annulation pourrait s'entendre prononcée suite à certains délits, dont par exemple :

• homicide involontaire
• blessure involontaire
• conduite sous l'emprise d'alcool ou de drogue
• défaut d'assurance
• délit de fuite

L'annulation du permis est systématique dans certains cas, comme par exemple :

• homicide ou blessure involontaire avec circonstance aggravante (état d'alcoolémie, excès de vitesse 50 km/h ou plus, ...)
• récidive du délit d'alcoolémie ou de la conduite sous l'emprise de drogue

Toutes les infractions qui peuvent entraîner une annulation du permis peuvent aussi donner lieu à une suspension.

Repasser le permis de conduire après une annulation

Pour obtenir un nouveau permis après annulation, le conducteur devra attendre un certain délai avant de repasser les épreuves. Avant de repasser ces épreuves, il devra subir auparavant à ses frais un examen médical et psychotechnique.

Le conducteur en permis probatoire doit repasser l'examen de code et de conduite.

Selon le cas il est tout à fait possible que seule l'épreuve théorique générale (code) soit nécessaire.
Pour cela, il faut que :

• le permis est été obtenu depuis au moins 3 ans
• et que vous soyez autorisé à demander un nouveau permis dans un délai inférieur à 1 an
• et que votre demande d'inscription à l'examen soit effectuée dans les 9 mois à partir du moment où vous êtes autorisé à la faire.

Si vos ressources sont limitées ou si vous êtes éligible, il existe des modes de financement pour faire financer son permis.

Qu'est que l'annulation de plein droit du permis de conduire

L'annulation de plein droit est l'annulation automatique du permis de conduire, sans passer devant un tribunal.
Cette procédure est appliqué immédiatement et est prononcée dans les cas de :

• conduite en état d'alcoolémie avancée,
• ou de la conduite sous l'emprise de stupéfiant,
• ou du refus de se soumettre au dépistage d'alcool ou de drogue,
• ou blessure involontaire ayant entraîné un arrêt de travail de plus de 3 mois,
• ou homicide involontaire avec circonstances aggravantes.

Rétention du permis de conduire

Le permis est immédiatement retenu par les forces de l'ordre.

La durée de la rétention ne doit pas dépasser 72 heures. Dans ce délai, le préfet décide de suspendre le permis de conduire ou de le remettre au conducteur qui en est titulaire.

La rétention est appliquée pour certaines infractions graves, dont :

• conduite en état d'ivresse
• conduite avec un taux d'alcool supérieur ou égal à 0,8 g/ litre de sang
• conduite sous l'emprise de drogue
• dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse autorisée

Invalidation du permis de conduire

Le permis est invalidé automatiquement lorsqu'il n'y a plus de point. Comme pour une annulation, le permis est retiré définitivement.

Le conducteur devra attendre 6 mois pour obtenir un nouveau permis (1 an s'il s'agit de la 2ème invalidation dans un délai de 5 ans). Avant de conduire à nouveau, il devra également passer un examen médical et psychotechnique.

Le conducteur en permis probatoire devra, dans tous les cas repasser l'examen de code et de conduite.

Comment consulter son solde de points ?

LE SERVICE TÉLÉPOINTS (consultation du nombre de points de votre permis de conduire)

Tout conducteur peut connaître le solde de points de son permis de conduire en consultant le service Télépoints sur le site du ministère de l'Intérieur.
Pour y accéder, le titulaire du permis doit être en possession de :

• son numéro de dossier ;
• de son code confidentiel ;

Ces informations figurent sur la lettre 48N ou lettre 48M ou sur le relevé intégral de son dossier.

Ce document est délivré par les préfectures et certaines sous-préfectures. Soit, sur place, sur présentation d'une pièce d'identité en cours de validité ; soit, par courrier, en joignant à la demande les photocopies du permis de conduire et d'une pièce d'identité en cours de validité, ainsi qu'une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d'avis de réception.

Ces identifiants figurent également sur les lettres adressées en recommandé par le ministère de l'Intérieur.